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Plus de 80 députés de l'opposition ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander la censure du projet de loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes, tel qu’adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 30 octobre dernier. L’initiative soulève plusieurs "griefs majeurs", notamment l’inconstitutionnalité de l’étude d’impact du gouvernement, qui passerait par exemple "sous silence" les effets de l’insecticide sur la biodiversité, et la méconnaissance du principe de "non-régression". Plusieurs sénateurs ont également déposé leur propre saisine.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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