En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Sénat a achevé mardi 10 novembre 2020 l’examen en séance publique du PLFSS 2021. Au cours de ce premier examen, les sénateurs ont notamment modifié l’article 3 du PLFSS, portant sur la contribution exceptionnelle des complémentaires santé. Via trois amendements, les sénateurs ont modifié le prélèvement de cette contribution en modulant son niveau en fonction du statut lucratif ou non des organismes. Cette modification a toutefois peu de chances d’être conservée par les députés.