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PLFSS 2021 : le Sénat module la "taxe Covid" des complémentaires santé pour favoriser les organismes non-lucratifs

Le Sénat a achevé mardi 10 novembre 2020 l’examen en séance publique du PLFSS 2021. Au cours de ce premier examen, les sénateurs ont notamment modifié l’article 3 du PLFSS, portant sur la contribution exceptionnelle des complémentaires santé. Via trois amendements, les sénateurs ont modifié le prélèvement de cette contribution en modulant son niveau en fonction du statut lucratif ou non des organismes. Cette modification a toutefois peu de chances d’être conservée par les députés.

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