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L’avis de la HATVP sur le projet d’activité privée d’un fonctionnaire peut être contesté devant le Conseil d’État

L’avis par lequel la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique se prononce sur la compatibilité d’un projet d’activité privée lucrative avec les anciennes fonctions d’un fonctionnaire est une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Le Conseil d’État est compétent pour connaître en premier ressort de ce recours. C’est ce que décide la haute juridiction le 4 novembre 2020. Elle confirme l’avis négatif de la HATVP quant au projet de l’ex-secrétaire général du ministère des Affaires étrangères de présider un salon des industries nucléaires.

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