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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement scolaire| Dépêche n°639379

Un enseignant peut-il obtenir la communication de l’intégralité du bulletin de paie d’un de ses collègues ?

Pour le Conseil d’État (4 novembre 2020, req. n° 427401), la communication à un enseignant des bulletins de paie de certains de ses collègues est possible mais après avoir occulté le volume d’heures supplémentaires réalisés par ceux-ci et donc le montant de leurs traitements nets. Antony Taillefait, professeur de droit public et directeur à l’Université d’Angers du master 2 en formation continue "Management et droit des organisations scolaires (M@dos)", commente le raisonnement des juges administratifs.

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Dépêche n° 639379
4 min de lecture
Publiée le 09/11/2020 à 13h58
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