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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°639359

L’expérimentation de recentralisation de la gestion du RSA va être étendue à la Seine-Saint-Denis

"On ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale", explique Jean Castex dans un courrier transmis le 23 octobre 2020, aux élus de Seine-Saint-Denis. Le Premier ministre propose de faire bénéficier le département, de l’expérimentation de recentralisation de la gestion du RSA. Demandée depuis longtemps, cette proposition est acceptée par l’exécutif départemental. "Alléger la charge financière du RSA pour le département lui permettra de redoubler d’effort pour améliorer l’insertion", explique Stéphane Troussel (PS), le président du département.

Par courrier, le Premier ministre, Jean Castex, ouvre la voie à la recentralisation de la gestion du RSA en Seine-Saint-Denis. Droits réservés - DR

"L’État reconnaît les difficultés sociales exceptionnelles auxquelles est confronté le département. Parce que j’ai conscience de ces difficultés, notamment du fait de l’évolution des dépenses sociales et du RSA, je compte très prochainement arbitrer ces questions", explique le Premier ministre, Jean Castex, dans un courrier adressé aux élus de Seine-Saint-Denis, le 23 octobre 2020.

Le chef du gouvernement "considère que l’on ne peut pas continuer à faire peser sur le contribuable local une dépense de solidarité nationale". Évoquant l’expérimentation en cours à la Réunion, en Guyane et à Mayotte consistant à recentraliser la gestion du RSA, Jean Castex explique qu' "elle a vocation à s’étendre à d’autres départements et si le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le souhaite, le département de la Seine-Saint-Denis me semble d’évidence faire un excellent candidat".

"caractère inégalitaire et injuste du système actuel"

Une proposition naturellement acceptée par l’exécutif départemental puisque Jean Castex répond là positivement à une ancienne demande de la collectivité. Dans un courrier rendu public dimanche 8 novembre 2020, le président du conseil départemental, Stéphane Troussel rappelle que "cela fait de nombreuses années que les élus du département dénoncent le caractère inégalitaire et injuste du système actuel qui fait reposer sur [la] collectivité le poids d’une allocation de solidarité nationale", expliquant que "cela entrave [les] capacités d’actions [de la collectivité] et contribue structurellement à entretenir les inégalités territoriales".

En effet, "pour le seul RSA, le reste à charge annuel du Département de la Seine-Saint-Denis s’élevait à plus de 207 millions d’euros en 2019 [sur un budget total de 532 millions] contre 195 millions d’euros en 2012", souligne la collectivité. "Depuis la loi de 2004 [actant la décentralisation des revenus d’insertion], ce sont plus d’1,8 milliard d’euros qui ont été directement assumés par le budget départemental au nom de la solidarité nationale", précise Stéphane Troussel dans son courrier.

demande d'un "fonds d'urgence"

L’expérimentation devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022. "Si cette recentralisation du financement du RSA pourrait permettre de résoudre une partie de l’inégalité criante à laquelle fait face la Seine-Saint-Denis, elle n’apporte pas de réponse aux conséquences que la crise sanitaire et sociale fait peser dès 2020 et 2021 sur les finances du département et donc, sur sa capacité à agir pour amortir les effets sociaux de la crise pour les Séquano-Dyonisiens", considère Stéphane Troussel, qui appelle "à la mise en place d’un fonds d’urgence".

"La crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires [du RSA], lequel pourrait atteindre 90 0000 personnes en Seine-Saint-Denis d’ici fin 2020, contre 85 000 en mars", explique la collectivité. Cela représente "un coût supplémentaire de plus de 30 millions d’euros en 2020 pour le département [+6,3% par rapport à 2019] qui, conjugué aux pertes de recettes […] le place dans une impasse budgétaire".

Quoi qu’il en soit, "alléger la charge financière du RSA pour le département lui permettra de redoubler d’effort pour améliorer l’insertion et donc l’accès à l’emploi et lui donnerait même l’opportunité d’étendre ses politiques d’insertion au-delà des seuls bénéficiaires du RSA", ajoute le président du conseil départemental.

Déménagement de la direccte à Saint-Denis

 

Jean Castex indique la volonté gouvernement de réhabiliter le "site 'Niemeyer' à Saint-Denis, pour y accueillir les services de la Direccte". La direction régionale devrait donc quitter le site d’Aubervilliers pour s’installer dans les anciens locaux du journal L’Humanité, installés à côté de la Basilique de Saint-Denis.

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Dans un communiqué daté du vendredi 27 mai 2016, l’Assemblée des départements de France, dans le cadre des négociations relatives au RSA en cours avec le gouvernement, "affirme sa volonté d’aboutir à un accord juste avec le gouvernement. Alors que la prochaine réunion technique doit avoir lieu le 8 juin (lire sur AEF), elle rappelle "qu’une forte majorité de départements s’oppose à toutes modalités ayant pour effet un transfert de ressources fiscales à l’État (après la suppression d’une part de CVAE), ou une réduction de la dotation globale de fonctionnement". Selon elle, "la question en débat étant celle du financement pérenne du RSA, elle ne peut s’envisager sous forme d’une nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des départements". L’ADF doit se réunir le 22 juin prochain en assemblée générale et se prononcer à cette occasion définitivement sur les propositions du gouvernement.

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Jérôme Lepeytre, journaliste