Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°639312

Notification des taux AT-MP : les entreprises d’au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte avant le 1er décembre

"La notification dématérialisée du taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à compter de janvier 2021 pour les entreprises du régime général d’au moins 10 salariés", rappelle le réseau des Urssaf sur son site internet (lire sur AEF info). "Pour en bénéficier et se conformer à cette obligation, les entreprises doivent ouvrir un compte AT-MP" sur le site www.net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2020, rappelle l’Urssaf. Sur ce compte, l’entreprise peut recevoir la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation, mais aussi consulter les taux de cotisation notifiés avec le détail de leur calcul, ou encore accéder à un bilan individuel des risques qui lui permet de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 44 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
    • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

Dépêche n° 639312
1 min de lecture
Par Lucie Prusak   Publiée le 06/11/2020 à 14h05
à lire aussi
Le décret généralisant la notification par voie dématérialisée des taux AT-MP est publié au Journal officiel

Le taux de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est recalculé chaque année, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité. Aussi, la Carsat notifie chaque année aux entreprises le taux applicable. Depuis janvier 2020, les entreprises d’au moins 150 salariés reçoivent obligatoirement cette notification par voie dématérialisée. Cette obligation de dématérialisation est généralisée en deux temps par le décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 : aux entreprises d’au moins 10 salariés dès le 1er janvier 2021, puis aux autres à compter du 1er janvier 2022. L’assurance maladie a récemment précisé sur son site internet les démarches à réaliser par les employeurs pour se conformer à cette nouvelle obligation (lire sur AEF info).

Lire la suiteLire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
À partir de janvier 2021, la notification du taux AT-MP sera dématérialisée pour les entreprises d’au moins 10 salariés
Lire la suite

Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
Le détail des mesures RH du PLFSS pour 2020
Lire la suite
à découvrir

Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Cabinet d’Élisabeth Borne : les conseillers en charge de la sécurité
Lire la suite

Fonction publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Dégeler le point d’indice, la difficile équation du gouvernement
Lire la suite
Au menu des brèves protection sociale pour la semaine du 24 mai 2022

Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :

  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
  • Les fraudes sur les médicaments coûteux dans le collimateur de Bercy ;
  • L’association des petites villes alerte sur la situation critique des services d’urgence hospitaliers ;
  • La CSMF propose à Brigitte Bourguignon de mettre en œuvre rapidement des consultations de prévention et d’observance ;
  • Les quatre défis à relever pour France Assureurs ;
  • Swiss Life et Malakoff Humanis s’associent sur le marché des couvertures pour expatriés.

Lire la suiteLire la suite
Fermer
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement. Vous pouvez modifier ci-dessous ces consentements à tout moment.

Mesurer et améliorer la performance du site

Les services de mesure d'audience et d’amélioration de performance du site sont nécessaires à son fonctionnement optimal en permettant sa bonne administration. En savoir plus

Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt

L’affichage d’une publicité personnalisée par nos partenaires en fonction de votre navigation et de votre profil et la mesure de son audience nous permet notamment de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour nos utilisateurs. En savoir plus

Partager sur les réseaux sociaux

Pour vous permettre de partager le contenu demandé sur les réseaux sociaux, notre site utilise des traceurs. En savoir plus

Annuler
Enregistrer