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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°639268

Le Sénat reste sur sa position sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence et renvoie le dossier à l’Assemblée

En commission des Lois puis en séance publique, les sénateurs ont rétabli, jeudi 5 novembre 2020, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans la version qu’ils ont adoptée en première lecture. Une semaine après l’échec de la CMP, les deux chambres demeurent en désaccord sur ce texte qui prévoit notamment la prolongation de l’état d’urgence et l’habilitation du gouvernement à procéder par ordonnances sur de nombreux sujets sociaux. Le projet de loi retourne à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, lors de la lecture définitive, samedi 7 novembre.

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Dépêche n° 639268
1 min de lecture
Par Jérôme Lepeytre   Publiée le 06/11/2020 à 08h41
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