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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°639221

Des syndicats alertent Amélie de Montchalin sur la réticence des employeurs publics à davantage recourir au télétravail

Lors d’une nouvelle conférence téléphonique, ce 5 novembre 2020, la plupart des syndicats ont alerté la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur le peu d’entrain que montrent certains employeurs publics à appliquer les consignes gouvernementales en matière de télétravail. Certains agents sont contraints de continuer à exercer leurs activités sur site alors que celles-ci sont télétravaillables. Amélie de Montchalin a commencé à rappeler à l’ordre les administrations. La question des critères de vulnérabilité est quant à elle toujours en débat.

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques estime que les administrations centrales doivent montrer l'exemple en matière de télétravail.

Si le gouvernement a été ferme sur ses consignes en matière de télétravail (recours massif à raison de cinq jours sur cinq lorsque cela est possible), leur caractère non obligatoire en l’absence de dispositions réglementaires ou législatives, et sa volonté de maintenir l’activité entretiennent le flou. Résultat : tant les entreprises privées que les administrations jouent sur une espèce d’entre-deux et rechignent parfois à suivre à la lettre cette "obligation" de télétravail.

D’après les remontées du terrain collectées par plusieurs organisations syndicales de la fonction publique, nombre de services publics incitent ainsi leurs agents à exercer leurs missions en présentiel, même si celles-ci ne sont pas prioritaires, ne sont pas directement liées aux activités de guichet (celles-ci devant rester ouvertes selon le gouvernement) ou sont télétravaillables. Leurs représentants ont donc profité d’une nouvelle audioconférence avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ce jeudi 5 novembre, pour l’alerter sur le sujet.

Devoir d’exemplarité des administrations centrales

"La plus grande confusion règne", pointe ainsi la CFDT Fonctions publiques, citant la récente circulaire du ministère de l'Intérieur préconisant à la fois la mise en œuvre du télétravail cinq jours par semaine et le maintien de toutes les activités (lire sur AEF info). "Le télétravail est généralement refusé aux cadres. En région, certains cas contact sont sommés de travailler en présentiel. Certaines DDCSPP et DDPP limitent le télétravail à un ou deux jours par semaine", égrène sa secrétaire générale, Mylène Jacquot, réclamant un "cadrage plus contraignant". Annick Fayard, secrétaire nationale de l’Unsa Fonction publique, évoque un "état de flottement", qui incite le ministère de la Justice par exemple ou certaines DDI à bouder le télétravail ou encore la ville d’Albi ou le conseil départemental de Vendée à quasiment l’ignorer.

Consciente du problème, Amélie de Montchalin a indiqué qu’elle s’attelait à remettre la pression sur les ministères. La DGCL pour les collectivités territoriales et la DGOS pour le versant hospitalier devront faire de même. Les administrations centrales doivent être exemplaires en la matière afin notamment de faciliter l’adhésion des services déconcentrés, a-t-elle insisté. La ministre dispose entre autres indicateurs d’un baromètre imparable pour suivre le niveau de pratique du télétravail : les flux numériques sur le RIE (réseau interministériel de l’État).

Suivi et accroissement des moyens

Or les derniers chiffres invitent à l’optimisme. Si, la dernière semaine d’octobre, la proportion de télétravailleurs au sein de l’État (au moins un jour par semaine, hors enseignants) a évolué de 27 % à 34 %, les taux sont de 38 % et 40 % sur ces derniers jours. Le gouvernement a également mis les moyens. Il développe les solutions de travail à distance (lire sur AEF info) et les bouchées doubles ont été mises sur l’équipement des agents (sous la responsabilité de chaque ministère pour l’État), gros point faible des administrations. Un suivi a été mis en place pour identifier les besoins, rapporte la CFDT.

Déjà, de 90 000, le nombre d’agents qui disposent d’un équipement complet serait passé à 150 000, relaie Annick Fayard, 800 000 étant en mesure de télétravailler au sens large. Par ailleurs, de nouvelles commandes sont en cours et, surtout, 208 millions d’euros sont prévus au titre du plan de relance pour améliorer les outils numériques des agents publics (équipement, augmentation du débit sur les réseaux de l’État, accompagnement et formation aux méthodes de travail numériques) (lire sur AEF info). La ministre compte également encourager le recours aux tiers-lieux.

Reste à savoir si les administrations vont suivre réellement, alors que déjà, certains ministères publient, comme la place Beauvau, leurs propres instructions qui s’accommodent de la circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques (lire sur AEF info), pointe Annick Fayard. "Nous nous heurtons toujours à la résistance des employeurs publics et de leurs encadrants qui préfèrent avoir leurs équipes sous les yeux", regrette la responsable syndicale. L’idée selon laquelle productivité rime avec présence étant toujours vivace, complète Mylène Jacquot.

vers une évolution des critères de vulnérabilité ?

 

Autre sujet majeur abordé en audioconférence avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ce jeudi, les agents vulnérables. Pour rappel, ce sont les 11 pathologies du décret du 5 mai 2020 qui s’appliquent à nouveau depuis la décision du Conseil d’État du 15 octobre de suspendre les nouveaux critères fixés par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 (lire sur AEF info). Mais là aussi, le flou prévaut, certaines administrations continuant à appliquer ce dernier texte, selon Annick Fayard, représentante de l’Unsa Fonction publique.

Face à cette situation, le gouvernement travaille à une nouvelle une évolution de ces critères, comme l’instruction du ministère de l'Intérieur du 29 octobre le sous-entend (lire sur AEF info). Une réflexion interministérielle est en cours, a fait savoir Amélie de Montchalin. Le gouvernement a sollicité le HCSP (Haut Conseil en santé publique) pour faire évoluer la liste des pathologies, qui pourrait même être élargie par rapport à celle fixée par le décret du mois de mai. Les agents concernés devraient télétravailler ou, en cas d’impossibilité, bénéficier d’aménagements de leur poste de travail voire être placés en ASA (autorisations spéciales d’absence) en l’absence de solutions.

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Clarisse Jay, journaliste