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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°639096

Au centre de gestion du Rhône, SUD conteste le Rifseep devant le tribunal administratif

Le Rifseep est entré en vigueur au centre de gestion du Rhône (CDG69) le 1er janvier 2020. Deux de ses dispositions sont contestées par SUD CT 69 au tribunal administratif, fait savoir l’organisation syndicale dans un communiqué, en octobre 2020 : la possibilité de modifier la part CIA à la baisse en dehors du cadre de l’entretien annuel d’évaluation, et la possibilité pour les agents occupant un emploi de direction de bénéficier d’une prime de responsabilité, en plus du Rifseep. L’administration estime que "le premier point est un non-sujet, et le second révèle une méconnaissance des textes".

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Six ans après la création du Rifseep, un décret n° 2020-182 actualisant les équivalences des cadres d’emploi entre les fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux a été publié le 29 février 2020. Une mesure qui va "enfin" permettre de mettre fin à la "disparité inacceptable entre les agents territoriaux éligibles et ceux qui ne l’étaient pas encore", se réjouit l’Unsa territoriaux, qui déplore néanmoins le caractère tardif de cette publication. Le texte, qui modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, intègre les évolutions prévues par le protocole PPCR (accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations). Il prévoit aussi le déploiement du Rifseep dans le versant territorial pour les cadres d’emplois qui ne sont pas encore éligibles à ce régime indemnitaire. Le texte avait été rejeté par le CSFPT le 25 septembre 2019.

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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 16 décembre 2019 :

  • la nouvelle mise à jour de la liste des arrêtés d’adhésion des corps et emplois de l’État bénéficiaires du Rifseep ;
  • la Préfecture de police de Paris doit revoir la gestion de ses personnels, selon la Cour des comptes ;
  • les assises du design préconisent de créer un fonds pour les laboratoires d’innovation publique ;
  • le seuil de dispense de marchés publics est rehaussé pour les collectivités ;
  • l’ITB-GI stable au troisième trimestre 2019.

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