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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°639051

Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif à l’expérimentation locale

Le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations de l’article 72 de la Constitution a été largement adopté, mardi 3 novembre 2020, en séance publique au Sénat, sans qu’aucun amendement n’ait été adopté. Le texte doit maintenant être examiné par les députés.

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Dépêche n° 639051
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 04/11/2020 à 16h58
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