Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page

33 universités doivent en théorie finaliser leur processus électoral d'ici à la fin de l'année. AEF fait le point

21 établissements doivent encore procéder à l’élection de leurs conseils en théorie d’ici à la fin de l’année, selon le décompte d’AEF info. 12 universités et 2 Comue ont d’ores et déjà programmé un vote électronique qui se tiendra en novembre ou décembre. En revanche, pour d’autres établissements, la situation est plus incertaine, le vote électronique n’ayant pas été anticipé. Strasbourg repousse ses opérations électorales à 2021, et Paris-VIII et Clermont-Auvergne pourraient faire de même. Par ailleurs, 12 universités n’ont plus qu’à élire leur président. AEF info fait le point sur les diverses situations, dans un contexte d’autant plus incertain qu’une décision de report éventuel de certaines opérations électorales serait actuellement en arbitrage au cabinet de la ministre de l’ESRI, selon nos informations.

Le processus électoral de renouvellement des conseils des universités n'en finit pas d'être perturbé par la crise sanitaire. Pour mémoire, les mandats ont été prolongés jusqu'au 1er janvier 2021 par l’article 15 de la loi d’urgence du 23 mars 2020, mais pas au-delà pour le moment. Si une prolongation supplémentaire est nécessaire, il faudra donc une nouvelle loi. L’autre solution est de passer par un système d’administration provisoire. Quelle est la situation établissement par établissement ? Un tableau de synthèse des dates d’élections est disponible à la fin de la dépêche.

Les universités qui doivent juste élire leur président

12 universités ont organisé leurs élections des conseils et ne doivent plus procéder qu’à l’élection de leur président. Cela ne devrait pas poser de problème puisque des présidents ont déjà été élus par des CA réunis à distance au printemps, comme Matthieu Gallou à l’UBO (lire sur AEF info) ou Guillaume Gellé à Reims (lire sur AEF info). Les établissements concernés sont :

  • Caen : l’élection du président se tiendra le 27 novembre, les listes de Lamri Adoui devançant largement celles du président sortant, Pierre Denise (lire sur AEF info).
  • Montpellier-III : le président sera élu le 1er décembre, Patrick Gilli, président sortant, étant devancé par Anne Fraïsse chez les enseignants (lire sur AEF info).
  • Mulhouse : le 30 novembre, les administrateurs devront départager trois candidats à la présidence (lire sur AEF info).
  • Nîmes : le président sortant, Benoît Roig, seul candidat, devrait être réélu mi-novembre (lire sur AEF info).
  • Orléans : Ary Bruand, qui se dit "confiant", sera-t-il reconduit ? Réponse en décembre (lire sur AEF info).
  • Perpignan : Xavier Py, président sortant, ne présentera pas sa candidature devant le CA qui doit se tenir le 24 novembre, indique-t-il à AEF info, le 3 novembre. Yvan Auguet, doyen de la faculté de droit, arrivé en tête des élections (lire sur AEF infos), devrait donc être élu président.
  • Poitiers : trois candidats sont en lice pour succéder à Yves Jean début décembre (lire sur AEF info).
  • Toulouse-I : le duel serré entre Corinne Mascala, présidente sortante, et Hugues Kenfack, devrait trouver une issue le 24 novembre (lire sur AEF info).
  • Tours : Philippe Vendrix, président sortant, est devancé par Arnaud Giacometti (lire sur AEF info). Élection le 1er décembre.
  • Université de Franche-Comté : le CA doit se réunir à distance le 5 novembre pour désigner les personnalités extérieures puis le 17 novembre pour trancher entre Daniel Gilbert et Macha Woronoff (lire sur AEF info).
  • Paris-II : l’élection du président aura lieu le 30 novembre et devra départager Stéphane Braconnier et Laurent Leveneur.
  • Picardie Jules-Verne : le président sortant Mohammed Benlahsen devance largement son opposant Michel Slama. Élection le 1er décembre (lire sur AEF info).

les universités ayant prévu le vote électronique

Mais d’autres établissements doivent encore organiser les élections des représentants des personnels et étudiants dans leurs conseils centraux. Parmi eux, 14 ont programmé depuis un moment un scrutin électronique, ce qui devrait leur permettre de poursuivre leur processus, même si les conditions de campagne ne sont pas idéales. "On ne peut certes pas tracter et faire le tour des composantes en physique, mais d’autres modalités de campagne sont possibles comme l’a montré Toulouse-I qui a fait sa campagne sur Zoom", souligne Philippe Raimbault, président de la commission juridique de la CPU. Voici les établissements concernés par des scrutins électroniques :

  • L’université Bourgogne Franche-Comté (Comue) a pris la décision du vote électronique en septembre. Près de 60 000 étudiants et 8 800 personnels, répartis sur 13 campus, votent cette semaine (du 2 au 6 novembre). C’est AlphaVote qui a été retenu pour gérer le processus électoral qui mobilise un budget de 20 000 euros. Le surcoût est faible : 10 %, précise Dominique Grevey, l’administrateur provisoire d’UBFC. Le numéro vert, mis en place pour les personnes qui auraient des difficultés à voter en ligne, a révélé son utilité : "Il y a eu quelques appels pour des problèmes liés souvent à des réglages sur le navigateur qui bloquent la personne", explique Dominique Grevey. Les listes, elles, ont été arrêtées la semaine dernière pour limiter les risques de fraude. "Pour ajouter quelqu’un, il aurait fallu dé-sceller les listes, ce qui laisse la possibilité à ce moment-là de les modifier."
  • l’université fédérale de Toulouse (Comue) a également fait ce choix : il lui en coûtera 30 000 euros pour faire voter ses 105 000 étudiants et 12 000 personnels, afin de payer la société gérant la constitution des listes, leur sécurité ainsi que le recours à un expert indépendant le jour du vote. "Que la démocratie ait un coût ne me pose pas de problème", déclare Philippe Raimbault, président de l’université de Toulouse. Et il invite à réfléchir en coûts complets : "Si l’on compare ce coût avec la mobilisation qu’implique le vote à l’urne de personnels pour tenir tous les bureaux sur tous les sites, y compris délocalisés, le surcoût n’est certainement pas énorme."

  • Paris-I a aussi fait en amont le choix du vote électronique pour les élections aux conseils centraux (du 24 au 26 novembre) et celles pour la présidence (le 17 décembre), pour un coût d’environ 35 000 euros. Un comité électoral consultatif a été installé pour garantir l’intégrité du vote comme de la campagne. "Tout est en place pour que le scrutin se déroule de la meilleure des manières", assure l’administrateur provisoire Thomas Clay dans un mail adressé le 2 novembre 2020 à la communauté universitaire. "Au moment où je vous écris, trois solutions sont à l’étude au ministère, y compris pour nous : le report des scrutins, leur maintien ou le choix laissé à l’université. Si cette dernière solution devait être retenue, j’indique d’ores et déjà que je ferai le choix du maintien du scrutin pour ne pas prolonger artificiellement mon administration provisoire", précise-t-il.
  • L’université de Limoges avait déjà fait le choix, avant le reconfinement, d’opter pour un vote électronique au vu du contexte sanitaire, répond le directeur de cabinet du président Alain Célérier. "Nous avions acté un scrutin les 17, 18 et 19 novembre, avec des postes informatiques disponibles en accès 8 heures par jour et ainsi avoir une possibilité de vote de 24 heures comme demandé", explique Raphaël Dupuy. Afin de "sécuriser l’ensemble du processus au niveau juridique", l’université décale le scrutin d’une semaine pour le tenir les 24, 25 et 26 novembre 2020. Le comité électoral consultatif est actuellement consulté sur le projet d’arrêté proposant ce report et a jusqu’au 5 novembre pour rendre son avis. L’élection des personnalités extérieures aura lieu début décembre en CA, puis l’élection du président mi-décembre.
  • l’UVSQ a lancé ses opérations de vote électronique lundi 2 novembre à 9h, qui prendront fin vendredi 6 novembre à 17h. Le dépouillement sera effectué dans la foulée, ainsi que la proclamation des résultats. L’université versaillaise a fait appel au prestataire Neovote, qui avait "donné entière satisfaction lors des opérations électorales de l’université Paris-Saclay", précise Étienne Dages-Desgranges, directeur de la communication. Cinq listes ont été déposées chez les personnels et quatre chez les étudiants. L’élection du président aura lieu, elle, lors du CA du 24 novembre, si possible en présentiel "dans un grand amphithéâtre et en respectant les gestes barrière".
  • L’université de Savoie-Mont-Blanc a repoussé les élections de ses conseils centraux aux 24 et 25 novembre à l’annonce du confinement (elles étaient prévues le 17 novembre). Une option de vote par voie électronique avait été prévue en amont. L’élection du président aura quant à elle lieu "courant décembre, lors d’un conseil d’administration", précise l’établissement.

Des élections électroniques sont aussi prévues aussi en novembre et décembre dans les universités suivantes :

  • l’Ulco (2-4 nov),
  • Artois (2-6 nov),
  • Lyon-I (12-13 nov),
  • Lyon-III (14-16 nov),
  • Dauphine-PSL (19-20 nov),
  • Pau (23-24 nov),
  • Gustave Eiffel (24 nov)
  • Lyon-II (1-3 déc).

les Situations plus incertaines

D'autres universités n’ont en revanche pas encore lancé le processus de vote électronique et font face à des délais incompressibles, que ce soit en matière de marchés publics ou de prestataires extérieurs débordés et pas disponibles dans l’urgence.

  • La Rochelle université envisage de basculer sur un vote électronique pour le renouvellement de ses conseils centraux, mais "au regard des délais de mise en œuvre, un nouveau calendrier d’élections doit être établi", répond le cabinet du président Jean-Marc Ogier. L’établissement a identifié un prestataire possible mais ne l’a pas encore formellement sélectionné. L’entreprise pressentie a toutefois averti l’université rochelaise qu’avant de pouvoir déployer cette solution, il faudra compter un mois de préparation technique ; le temps aussi de valider les listes électorales. Ce qui pourrait repousser le scrutin "vers la mi-décembre". L’élection était initialement prévue pour le 17 novembre 2020.
  • Le Mans université est en attente d’une réponse du MESRI, qu’elle a sollicité "concernant le maintien ou le report des élections pour le renouvellement des conseils centraux prévues le 19 novembre".
  • À l’université de Strasbourg, les élections "ne pourront se tenir aux dates prévues [le 17 novembre pour les personnels, les 24 et 25 pour les étudiants] et leur organisation doit être revue en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de la réglementation à venir liée à l’état d’urgence", annonce l’établissement ce 4 novembre. "Le président Michel Deneken proposera un nouveau calendrier électoral aux instances ad hoc (comité électoral consultatif et CA), ce qui permettra d’envisager l’organisation des élections dans des conditions sereines, vraisemblablement pas avant février 2021". L’université travaille sur "deux scénarii, un vote à l’urne si les conditions sanitaires le permettent, ou un recours exceptionnel au vote à distance". Une étude a été engagée "sur la mise en œuvre du vote électronique, afin de sécuriser le processus et être prêt, si nécessaire, à utiliser cette possibilité prévue par des modifications réglementaires récentes".
  • L’université de Rouen Normandie a annulé les élections des représentants des personnels et des étudiants dans ses conseils et conseils de composantes, initialement prévues les 5, 10 et 24 novembre. Un nouveau processus électoral doit être mis en place en vue d’organiser des élections par voie électronique au cours du mois de décembre avec une désignation du président d’ici la fin d’année, indique à AEF info Joël Alexandre, candidat à sa succession.[MAJ du 13/11/2020 : les élections se dérouleront du 1er au 3 décembre, avec comme prestataire : LegaVote.]
  • L’université Paris-VIII devait initialement renouveler ses instances les 13 et 14 octobre, mais les élections ont été repoussées, afin d’attendre la publication du décret sur le vote électronique (lire sur AEF info ici et ici). Un syndicat de l’université menaçait alors de porter plainte, s’opposant à l’organisation d’un scrutin en présentiel en pleine pandémie. Annick Allaigre, présidente de l’université Paris-VIII depuis octobre 2016 a été nommée administratrice provisoire de l’établissement le 13 octobre 2020 (lire sur AEF info). Selon les informations recueillies par AEF info, les élections par voie électronique pourraient avoir lieu en janvier voire février.
  • À l’université de la Réunion, après l’annulation de 4 scrutins sur 30 (lire sur AEF info), étudiants et personnels sont appelés à revoter le 1er décembre prochain. "Sous réserve des conditions sanitaires, nous verrons s’il est possible d’aller jusqu’à l’élection du président avant la fermeture du mois de décembre, le 19", indique à AEF info le président sortant, Frédéric Miranville. "Nous avons choisi de maintenir un vote à l’urne, étant donné que nous ne sommes pas reconfinés."
  • À l’université Clermont-Auvergne, "les élections ont été reportées sine die, puisqu’elles sont suspendues à la publication du décret portant sur la création de l’établissement public expérimental", indique Matthias Bernard, président de l’UCA. Or, cette publication, d’abord annoncée pour mai, puis pour juillet, puis pour septembre, n’a toujours pas eu lieu. Elle devrait toutefois "être effective avant la fin 2020". Les élections devraient avoir lieu au printemps prochain, "très vraisemblablement" par voie électronique. D’ici là, l’administration provisoire sera exercée par le président de l’UCA, en lien avec la directrice de Sigma Clermont, comme le prévoit le décret.

Voici le détail des anciennes et nouvelles dates d’élections pour chacun des 33 établissements :

UniversitésAncienne date prévue pour les élections des conseilsNouvelle date prévue (ou passée) pour les élections des conseils Date prévue pour l’élection du président
Artois24 marsdu 2 au 6 novembre par voie électronique
20 novembre
Caen17 mars16 octobre
27 novembre
La Rochelle17 marsmi-décembre (possiblement)

Le Mans7 avril19 novembre

Limoges26 mars24, 25 et 26 novembre
18 décembre
Littoral24 mars2, 3 et 4 novembre par voie électronique
24 novembre
Lyon-I26 mars (nouveau scrutin étudiant)12-13 novembre par voie électronique1er décembre
Lyon-II26 mars1-3 décembre par voie électronique
Lyon-III21 avril14-16 novembre par voie électronique7 décembre
Montpellier-III24 mars21-22 octobre par voie électronique1er décembre
Mulhouse7 avril13 octobre30 novembre
Orléans24 mars (personnels) et 2 avril (étudiants)6 octobre
4 décembre
Paris-I31 mars au 2 avril24-26 novembre17 décembre
Paris-II24 mars
13-14 oct (personnels)
27 octobre (étudiants)
30 novembre
Pau7 avril23-24 novembre

Perpignan2 avril20 octobre
24 novembre
Picardie Jules-Verne17 mars13 octobre (personnels)
17 novembre (étudiants)
1er décembre
Poitiers7 avril20 octobre
début décembre
Rouen7 avril (étudiants)
5 mai (personnels)
1-3 décembre

Savoie7 avril24-25 novembre15 décembre
Toulouse-I31 mars13 octobre
24 novembre
Université de Toulouse (Comue)31 mars au 2 avril
25-27 novembre (par voie électronique)
11 décembre
Tours2 avril15 octobre
1er décembre
UBFC (Comue)24 mars2-6 novembre

UVSQ31 marsdu 2 au 6 novembre (voie électronique)
24 novembre
UFC13 mars
16 octobre (élection partielle)
17 novembre
La Réunion8 septembre
24-25 septembre (mais 4 scrutins annulés)
1er décembre (pour refaire les 4 scrutins)
17 décembre
Paris-VIII13 et 14 octobre
9-11 février 2021

Gustave Eiffel
24 novembre (par voie électronique)
17 décembre (puis décret ministériel)
Nîmes
29 novembre (date de fin de mandat)2e quinzaine de novembre
Dauphine
19 et 20 novembre (par voie électronique)3 décembre
Strasbourg17 novembre (personnels)
24 et 25 novembre (étudiants)


Clermont-Ferrand
16 décembre (fin de mandat
au printemps
?
Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Sabine Andrieu, journaliste