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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°638983

Sécurité publique : au Journal officiel du mardi 3 novembre 2020

CONCERTATION. Un décret du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement est publié. Il précise les modalités d’organisation du système de vote électronique par internet. PÉNITENTIAIRE. Un arrêté du 2 novembre 2020 modifie les règles d’organisation...

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Dépêche n° 638983
1 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 03/11/2020 à 09h31
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