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La cour administrative d’appel de Marseille juge le 22 octobre 2020 que le syndrome anxio-dépressif d’un infirmier résulte directement du service, et notamment de l’insuffisance des mesures prises par l’hôpital qui l’emploie pour adapter son poste de travail à la spondylarthrite sévère ankylosante dont il souffre depuis plusieurs années et pour laquelle il a obtenu la qualité de travailleur handicapé. La CAA rappelle à cette occasion l’obligation de l’employeur d’aménager le poste de travail d’un agent handicapé.
Le Défenseur des droits retient dans une décision du 6 juillet 2020, rendue publique mi-octobre 2020, que le refus de renouveler le CDD d’une assistante d’éducation en poste dans un collège au motif de "son insuffisance professionnelle (inaptitude à se rendre au 3e étage du bâtiment comportant toutes les salles de cours)" est discriminatoire. Non "seulement cette inaptitude n’a été constatée par aucun médecin, mais" elle "constitue un reproche fondé sur l’état de santé de l’intéressée, sans lien avec l’intérêt du service", relève le DDD.
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