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Les sénateurs veulent accélérer la mensualisation du paiement des vacataires de l’enseignement supérieur. Ils ont modifié en ce sens le projet de loi de programmation de la recherche, jeudi 29 octobre 2020, à l’initiative de Jean-Pierre Decool, en fixant à septembre 2021 l’entrée en vigueur de cette mesure, que les députés avaient prévue pour 2023. Le Sénat a aussi adopté un amendement de Stéphane Piednoir obligeant à être titulaire du doctorat pour diriger un organisme de recherche. Voici un passage en revue des dispositions RH modifiées ou introduites par les sénateurs dans le projet de loi.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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