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Reconfinement : le nouveau protocole "pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise" est publié

Jeudi 29 octobre 2020 au soir, le ministère du Travail publiait une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Le document précise les nouvelles dispositions entrant en œuvre après l’annonce par le président de la République d’un nouveau confinement (lire sur AEF info) à partir du 30 octobre 2020. Parmi celles-ci, le retour à un télétravail obligatoire, lorsque cela est possible, ou encore la possibilité pour les entreprises de jouer un rôle dans les campagnes de dépistage de la maladie.

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Le nouveau "protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise" officiellement publié

La nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, présentée aux partenaires sociaux lundi 31 août 2020, est officiellement publiée par le ministère du Travail mardi 1er septembre. Elle est en principe applicable immédiatement, mais le ministère a fait savoir aux organisations patronales et syndicales qu'il ferait preuve de souplesse lors des contrôles pendant environ une semaine, pour laisser aux employeurs le temps de mettre en place les nouvelles mesures, en concertation avec les instances de représentation du personnel. Le nouveau protocole prévoit notamment le port "systématique" du masque dans les espaces clos et partagés. Il permet toutefois, sous certaines conditions, plus ou moins nombreuses selon le niveau de circulation, de se dispenser du port du masque par intermittence (lire sur AEF info).

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Masque obligatoire en lieux clos : les entreprises n’accueillant pas de public doivent appliquer le protocole sanitaire

Lundi 20 juillet 2020, un décret rend le port du masque grand public obligatoire dans les administrations et banques et les magasins de vente et centres commerciaux, au-delà des lieux fixés par un arrêté du 25 juin 1980 recevant du public comme les restaurants, les gares ou les hôtels. Pour les entreprises n’accueillant pas de public en leur sein, le ministère des Solidarités et de la Santé précise, dans un questions-réponses dédié publié le 19 juillet 2020, que de "nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement". Ces dernières sont réunies dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises. Le gouvernement n’exclut toutefois pas de "les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés".

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La proposition de loi pour la création d'une carte vitale biométrique rejetée en commission des affaires sociales

La proposition de loi, portée par rapporteur Patrick Hetzel (LR), tendant à instituer une carte Vitale biométrique et adoptée en première lecture au Sénat, a été rejetée en Commission des affaires sociales ce mercredi 25 novembre 2020. Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, la carte biométrique visait à instituer une carte vitale biométrique afin de lutter contre l’usage de cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas titulaires. Plusieurs ont particulièrement été débattus par les députés. Le député Pierre Dharréville (PCF, Bouches-du-Rhône) a estimé que cela mènerait à une "société du traçage". Michèle de Vaucouleurs (mouvement Démocrate, Yvelines) a mis également en avant que le dispositif de traitement des données proposé ne répond pas "au caractère particulièrement sensible". Le 21 mai 2019 au Sénat, une PPL similaire avait déjà été proposée.

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