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"Je ne peux que comprendre cette décision", déclare à AEF info Gabriele Fioni, à la suite de l’annonce par le MESRI et le SGPI de l’arrêt définitif et immédiat de l’idex de Lyon-Saint-Étienne (lire sur AEF info). Pour le recteur ESRI de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les établissements porteurs doivent désormais "prendre le temps de la réflexion" et "se demander ce qu’ils veulent vraiment", notamment dans le cadre de la contractualisation. "Une fois qu’ils auront trouvé ce qu’ils veulent faire, le gouvernement sera à leur écoute", estime-t-il. Il ajoute que "la plus grosse erreur serait de commencer à pointer du doigt, à chercher des boucs émissaires. Il serait trop facile de reprocher cet échec à Saint-Étienne."
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L’accord collectif autorisant la conclusion de conventions de forfait jours doit contenir des clauses destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés concernés. Le non-respect par l’employeur de ces clauses, s’il prive d’effet les conventions individuelles de forfait conclues sur son fondement, n’entraîne pas l’inopposabilité de cet accord collectif aux salariés auxquels il s’applique. C’est ce que juge la Cour de cassation le 15 décembre 2021. Elle apporte également des précisions sur l’action en justice que peut engager le syndicat en la matière.
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