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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°638796

Télétravail, ASA… : une nouvelle circulaire détaille l’organisation du travail dans les administrations

À la suite de la conférence de presse du Premier ministre, Jean Castex, le 29 octobre 2020, détaillant les modalités du reconfinement, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, adresse une nouvelle circulaire aux ministres. "La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la Nation", écrit-elle, annonçant le renforcement du télétravail et l’évolution du fonctionnement des administrations.

La circulaire demande l'aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers © Dominique Marck, ville de Nîmes

"Le télétravail est dorénavant la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent", écrit Amélie de Montchalin dans une circulaire du 29 octobre 2020. Cette circulaire, adressée aux ministres, met à jour la circulaire précédente du 7 octobre (lire sur AEF info), pour tenir compte du reconfinement et faire face à la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19.

prêter une attention particulière aux conditions du télétravail

Comme dans le secteur privé, pour lequel un nouveau protocole national en entreprise a été publié, la ministre annonce qu"'à compter du vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine". Pour ceux dont les fonctions "ne peuvent être qu’accessoirement exercées à distance, l’organisation du service doit permettre de réduire au minimum le temps de présence pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail".

Ainsi, il revient aux chefs de service de "définir des organisations de travail tenant pleinement compte de ces mesures en veillant à la continuité des activités et des missions de service public". La circulaire ajoute qu’il est "essentiel" que ces chefs de service "prêtent une attention particulière aux conditions matérielles d’exercice et à l’accompagnement des agents placés en situation de télétravail" : maintien des liens au sein du collectif de travail, prévention des risques liés à l’isolement. Un "kit" sur les bonnes pratiques en matière de télétravail est mis à leur disposition (lire sur AEF info), précise le texte.

Aménager les conditions de fonctionnement des administrations

Par ailleurs, la circulaire demande l’aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Ces conditions doivent être aménagées "pour les agents amenés à travailler totalement ou partiellement en présentiel", en particulier lorsque les nécessités de service l’exigent. Pour réduire les interactions sociales et la présence dans les transports, l’organisation du travail doit prévoir "l’aménagement des horaires de travail et d’ouverture".

Dans les services ouverts au public, un système de rendez-vous doit être organisé, et les espaces de travail et d’accueil aménagés pour permettre l’accueil du public dans le respect des règles sanitaires. Amélie de Montchalin rappelle que les administrations ont la responsabilité de fournir aux agents des masques de protection et de veiller au respect des règles sanitaires.

Certains agents pourront être placés en ASA

Les agents qui ne pourront par poursuivre leur activité en télétravail ou en présentiel seront placés en ASA. La circulaire liste ces agents. Il s’agit des personnes identifiées comme cas contact à risque ; les personnes considérées comme vulnérables ; les parents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leur enfant est identifié comme cas contact à risque.

La ministre insiste sur "la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles" et à réunir les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail "dans les meilleurs délais". Elle demande enfin aux services de répondre à l’enquête hebdomadaire "Covid-19" pilotée par la DGAFP et prévue dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre (lire sur AEF info).

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Sixtine de Villeblanche, journaliste