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L’État français condamné au civil pour "faute lourde" en raison de violences et de contrôles d’identité illégitimes

L’État français est condamné par le tribunal judiciaire de Paris, mercredi 28 octobre 2020, à indemniser onze personnes pour des faits de violences, contrôles d’identité injustifiés et arrestations irrégulières commis par des policiers du XIIe arrondissement entre 2014 et 2015, alors que les requérants étaient mineurs. Ces faits sont "constitutifs d’une faute lourde", estime la justice. Six requérants sont en revanche déboutés. Par ailleurs, le tribunal judiciaire ne retient pas les griefs liés à la discrimination.

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