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Regroupements HLM : l’Autorité de la concurrence est devenue un passage obligé avec la loi Elan

Avec l’obligation de regroupement pour les organismes HLM de moins de 12 000 logements, instaurée par la loi Elan, les bailleurs sociaux ont multiplié les dépôts de dossiers devant l’Autorité de la concurrence. La question des sociétés de coordination donne du fil à retordre aux juristes : doivent-elles être soumises à cette instance avant leur création ? Puis, comment s’assurer que la coordination entre les membres ne soit pas assimilée à une pratique anticoncurrentielle ? Tour d’horizon de ces questions avec des avocats du cabinet Fidal.

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