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CNU : les sénateurs approuvent l’expérimentation du recrutement d’enseignants-chercheurs sans qualification

La qualification par le CNU pour accéder aux postes de professeur des universités "n’est pas requise lorsque le candidat est maître de conférences titulaire" : l’amendement du sénateur centriste Jean Hingray revenant sur la qualification par le CNU (lire sur AEF info) est adopté en séance publique d’examen du projet de LPR, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Pour les postes de MCF, un sous-amendement de Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) prévoit une dérogation possible à la qualification à titre expérimental, jusqu’en septembre 2024. Ces deux amendements ont été adoptés avec l’avis favorable de Frédérique Vidal.

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Stéphane Piednoir, sénateur Les Républicains de Maine-et-Loire, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Sénat

L’initiative des sénateurs centristes de profiter de la loi de programmation de la recherche pour revenir sur l’étape préalable d’une qualification nationale par le CNU pour pouvoir se présenter aux postes d’enseignants-chercheurs des universités est approuvée par la majorité de leurs collègues, dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020. Ainsi, en vertu de l’amendement de Jean Hingray (Vosges), les candidats aux emplois de professeur des universités n’auront plus l’obligation d’être qualifiés dès lors qu’ils sont déjà maîtres de conférences titulaires.

DÉROGATION EXPÉRIMENTALE POUR LES MAÎTRES DE CONFÉRENCES

Le sénateur avait aussi prévu un mécanisme de dérogation pour les emplois de maître de conférences, à travers un décret matérialisant une "autorisation donnée par le ministère", permettant ensuite aux universités de recourir ou non à la qualification par le CNU. À travers un sous-amendement qui a été adopté, son collègue Stéphane Piednoir, du groupe Les Républicains, a restreint la portée de cette transformation en l’inscrivant dans le cadre d’une "expérimentation" portant sur "les postes publiés au plus tard le 30 septembre 2024".

Le mécanisme prévoit que, dans ce cadre, "les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent demander, après approbation du conseil d’administration, à être autorisés à déroger pour un ou plusieurs postes à la nécessité d’une qualification des candidats reconnue par l’instance nationale afin d’élargir les viviers des candidats potentiels et de fluidifier l’accès aux corps". La dérogation est "accordée par décret pour la durée de l’expérimentation".

Une autre limite est posée s’agissant des disciplines, dans la mesure où ne seront pas concernées les disciplines qui disposent de "dispositifs spécifiques permettant de faciliter l’entrée dans les corps des enseignants-chercheurs, ce qui est notamment le cas des disciplines disposant d’une agrégation de l’enseignement supérieur (droit, économie, gestion, sciences politiques) ou des disciplines médicales", précise Stéphane Piednoir.

ÉVALUATION PAR LE HCERES FIN 2024

Concrètement, pour un poste autorisé à déroger à la qualification, "préalablement à l’examen des candidatures, le comité de sélection, ou l’instance équivalente prévue par les statuts de l’établissement, examine les titres et travaux des personnes qui ne disposent pas d’une qualification reconnue par l’instance nationale, sur la base du rapport de deux spécialistes de la discipline concernée de niveau au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir", prévoit l’amendement. Les candidatures qui recueillent un avis favorable à travers ce processus de qualification "maison" sont ensuite examinées au même titre que celles émanant de personnes disposant d’une qualification du CNU.

Enfin, il est prévu que le HCERES remette au ministre chargé de l’enseignement supérieur, "au plus tard le 1er janvier 2025, un rapport d’évaluation de l’expérimentation" qui est également transmis au Parlement. "Cette évaluation, précise l’amendement, porte notamment sur l’incidence de la dispense de qualification reconnue par l’instance nationale sur la qualité et la transparence des procédures de recrutement".

Frédérique vidal favorable à cette expérimentation

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a émis un avis favorable au dispositif proposé par les deux sénateurs. "Procéder par une expérimentation et avoir une procédure conservée notamment pour les disciplines qui disposent d’une agrégation me paraît justifié", observe-t-elle. "Cela n’enlève effectivement aucune des compétences du CNU, et je pense qu’il est effectivement temps de faire confiance à la capacité des universités à être des vrais acteurs de leur politique de recrutement. À condition bien sûr que nous puissions garantir la transparence et la qualité de ces procédures."

Le sénateur Pierre Ouzoulias (CRCE, Hauts-de-Seine) tient un tout autre discours. "Je suis surpris, très surpris que, par le biais d’un amendement et d’un sous-amendement, à minuit et demie, devant un auditoire clairsemé, nous soyons en train de déconstruire tout le service public de l’enseignement supérieur", s’insurge-t-il. Il rappelle à la ministre que "le modèle français repose sur un service public et sur une gestion nationale des corps" : "Si vous enlevez cette gestion nationale des corps au CNU, vous faites tomber la totalité du système de l’enseignement supérieur". Autrement dit, le risque est de se retrouver avec une "juxtaposition d’établissements totalement indépendants". "C’est un retour en arrière, aux facultés de l’ancien temps", prévient-il, sans convaincre la majorité des votants.

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René-Luc Bénichou, journaliste