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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°638749

La ville de Saint-Denis veut augmenter le temps de travail de ses agents dès 2021, malgré la vive opposition des syndicats

La ville de Saint-Denis veut mettre fin dès 2021 au régime dérogatoire au temps de travail en vigueur dans la collectivité pour revenir aux 1 607 heures de travail annuelles. Plusieurs jours de congé seront ainsi supprimés. Cette réforme du temps de travail sera soumise au comité technique du 6 novembre. Dans le même temps, le nouveau maire (PS) Mathieu Hanotin s’est engagé à mettre en place le Rifseep, dont une partie dépendra du nombre de jours d’absence des agents. Très remontée contre cette réforme, l’intersyndicale (CGT, Sud, FSU, Unsa) mène des blocages depuis début octobre.

Pour Mathieu Hanotin, le nouveau maire PS de Saint-Denis, l'objectif de la réforme du temps de travail est d'améliorer le fonctionnement du service public local MaxPPP - IP3 PRESS/MAXPPP

Pas de temps à perdre. À peine la rentrée scolaire passée, la nouvelle équipe socialiste élue à la tête de la ville de Saint-Denis le 28 juin 2020 a fait de la réforme du temps de travail des 3 500 agents municipaux une de ses priorités (1). Sujet sensible s’il en est dans une ville longtemps communiste, le texte doit passer en comité technique le 6 novembre 2020, en vue d’une mise en place dès le 1er janvier 2021.

Un agenda très serré dénoncé par les syndicats, qui accusent la municipalité de passer en force. Les lignes directrices de gestion, censées remplacer les CAP pour les promotions et avancements, seront examinées lors de cette même séance.

retour aux 1 607 heures dès l’an prochain

L’objectif du nouveau maire, Mathieu Hanotin, est de se mettre au plus vite en conformité avec la loi Dussopt du 6 août 2019, qui oblige les collectivités à augmenter la durée du travail pour revenir aux 35 heures hebdomadaires (lire sur AEF info). Sur ce point, la collectivité francilienne n’a pas hésité à faire du zèle, car la loi fixe cette échéance au 1er janvier 2022 (2). Il s’agit d’un "devoir d’exemplarité qui s’impose au conseil municipal comme au personnel de la collectivité", soulignait l’édite, dans un courrier aux agents envoyé début octobre.

"Ce retour à la légalité avait été annoncé dans une lettre envoyée aux agents par le candidat Mathieu Hanotin pendant la campagne électorale", rappelle Anne-Sophie Dournes, la nouvelle directrice générale des services de Saint-Denis, interrogée par AEF info le 27 octobre. La Cour des comptes avait également pointé plusieurs irrégularités dans un rapport publié fin 2017 sur la gestion de la mairie. "Cette réforme devrait nous permettre de faire des économies, en lien avec les nouvelles priorités de la mairie qui visent notamment à contenir la masse salariale, qui s’élève à 120 M€", précise la DGS.

Actuellement, les agents dionysiens travaillent en moyenne 1 540 heures annuelles, soit 67 heures de moins que le seuil légal. La direction prévoit donc de supprimer plusieurs catégories de congés extra-légaux issus de l’héritage communiste de la ville :

  • les trois jours de congé annuel qui s’ajoutent aux 25 jours légaux ;
  • les cinq jours de "congés médaille" que recevaient les agents ayant obtenu la médaille du travail, les années suivant son obtention (les dix jours de congé accordés l’année d’obtention sont eux maintenus). Cette médaille récompense les personnels ayant 20 ans d’ancienneté ;
  • les "jours du maire", qui permettent de rattraper les jours fériés tombant un week-end (par exemple, cette année le 1er novembre) ;
  • le congé retraite, qui permet aux agents de bénéficier de trois mois de congé l’année de leur retraite. La suppression ne sera effective qu’en 2022.

En outre, les personnels devront travailler trente minutes de plus par semaine, soit 24 heures supplémentaires par an. "C’est un moyen de mieux répondre aux besoins des usagers mais aussi de reconnaître le travail qui est actuellement fait en temps masqué. Les agents gagneront au passage deux jours de RTT", avance Anne-Sophie Dournes.

adoption du rifseep

L’autre versant de la nouvelle politique RH de la municipalité concerne le mode de rémunération des agents. À partir de l’an prochain, soit six ans après la signature du protocole entre l’État et les syndicats, le Rifseep sera mis en place.

Principal changement, l’indexation de la "prime annuelle" sur l’absentéisme des personnels. Seuls les congés paternité, maternité et adoption seront exclus de ce calcul. Ceux qui sont absents pour raison de santé moins de 15 jours par an percevront 1 680 euros bruts (soit 150 euros de plus qu’actuellement). Au-delà de ce seuil fixé à 15 jours d’absence, la prime sera amputée de 20 euros par jour. Un plancher est toutefois prévu pour les catégories C (800 euros) et les catégories B (470 euros).

La direction souhaite aussi davantage contrôler les arrêts maladie. Le nombre de jours moyen d’absence par agents en 2019 était de 16,9 jours par an.

"Le taux d’absentéisme – 12,9 % – est bien supérieur à la moyenne nationale, et même supérieur à celui de villes dont la taille et le contexte socio-économique sont similaires. Cela génère un fort sentiment d’inéquité entre agents et pose des problèmes d’organisation pour assurer la continuité des services publics. Nous en sommes à remplacer les remplaçants dans certains services", justifie Anne-Sophie Dournes, la directrice générale des services. Et d’ajouter : "Nous ne sommes pas dans le dénigrement des fonctionnaires, mais nous voulons reconnaître ceux qui jouent le jeu, en valorisant leur engagement."

Dans le même temps, la direction s’engage à mettre en place une politique de prévention de l’usure professionnelle et de lutte contre la pénibilité d’ici au printemps 2021. "Nous allons nous fonder sur le plan de qualité de vie au travail qui a été lancé il y a quelques années, en travaillant sur la pénibilité ou les gestes et postures", annonce la DGS, Anne-Sophie Dournes. Une étude sur les raisons de ces absences sera aussi menée, sans précisions sur le calendrier.

protestation des syndicats

La vision n’est évidemment pas la même du côté des représentants syndicaux, qui ont entamé tout début octobre un mouvement de protestation contre cette réforme. Blocage de l’hôtel de ville, sit-in entre 10 heures et 14 heures, débrayage dans les cantines, intrusion lors du conseil municipal du 8 octobre et nouvel appel à la grève pour le mardi 3 novembre et le vendredi 6 novembre.

Pour l’intersyndicale (CGT, FSU, Sud, Unsa), la suppression des jours de congé et la baisse de la prime annuelle selon l’absentéisme constituent une remise en cause inacceptable de leurs acquis sociaux. "Ce qui se passe à Saint-Denis annonce une offensive générale contre les territoriaux. [Mathieu Hanotin] a déjà annoncé aux agents de Plaine-Commune qu’il augmenterait leur temps de travail en réduisant leurs droits aux congés", s’inquiète la CGT de Seine-Saint-Denis.

En outre, "ce sont les collègues les plus vulnérables et malades qui seront sanctionnés" par le nouveau mode de calcul de la prime annuelle, dénoncent les syndicats, en soulignant le caractère marginal des abus. 

hausse de la prévoyance

Interrogée sur le caractère injuste d’une telle mesure pour les agents souffrant d’une pathologie lourde, la municipalité met en avant l’augmentation de sa participation dans la couverture prévoyance des agents (50 % du coût actuellement). Ce contrat de prévoyance collective devrait aussi être renégocié pour intégrer les primes dans le calcul de la rémunération.

Force ouvrière, le deuxième syndicat de la collectivité, a en revanche apporté son soutien au projet de texte. "Nous avons obtenu des compensations à la hausse du temps de travail, comme l’augmentation de la prime annuelle et la révision du contrat de prévoyance", explique à AEF info Djamila Bassi, secrétaire de la section FO territoriaux à la ville.

les tuteurs revalorisés

 

Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, une enveloppe de 40 000 euros sera consacrée aux agents non-cadres qui font office de tuteurs auprès d’agents en reclassement ou auprès des nouveaux arrivants dans un service. En outre, près de 600 agents d’encadrement ou faisant fonction sur des fonctions supérieures bénéficieront d’une augmentation de salaire sur la partie IFSE, assure la direction.

(1) Mathieu Hanotin a remplacé le communiste Laurent Russier à la tête de la mairie lors des élections municipales de juin 2020. La commune, qui compte environ 110 000 habitants en 2016, est la troisième d’Île-de-France après Paris et Boulogne-Billancourt.

(2) Les collectivités disposent d’un an à compter du renouvellement de leur assemblée délibérante pour lancer des négociations et mettre en place la réforme au 1er janvier 2022.

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Florianne Finet, journaliste