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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°638742

Le projet de loi Asap est définitivement adopté

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dit Asap), issu des travaux de la commission mixte paritaire, a été définitivement adopté mercredi 28 octobre 2020. Le texte supprime une vingtaine de commissions administratives et déconcentre certaines décisions administratives au niveau local, notamment en matière de santé et de culture. Plusieurs démarches administratives seront également simplifiées pour les usagers, comme le permis de conduire ou les certificats d’immatriculation, met en avant Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur le projet de loi début février 2020.

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Dépêche n° 638742
1 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 29/10/2020 à 11h12
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