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La négociation sur la réforme du système de la santé au travail commencée le 15 juin 2020 devrait s’achever fin décembre. Mais les organisations syndicales ont le sentiment de "faire du surplace" alors qu’il ne reste officiellement que deux séances inscrites au calendrier, après celle du 29 octobre 2020 consacrée à la "rénovation de la gouvernance et du financement de la santé au travail au service des employeurs et des salariés", selon l’intitulé du document soumis à discussion hier. Alors que s’engage une négociation sur le télétravail, celle sur la santé au travail peut-elle s’embourber ?
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Les partenaires sociaux du groupe permanent du Coct vont se réunir à partir d’aujourd’hui chaque semaine jusqu’à la mi-juin afin de parvenir à un "document d’orientation" qui portera sur la réforme de la santé au travail à transmettre au gouvernement. Ce dernier leur a en effet proposé par un courrier de conduire une "réflexion partagée et structurée" sur deux axes : accompagner efficacement l’ensemble des entreprises dans la durée pour que se développe une véritable culture de prévention et mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi. Les membres du GPO indiqueront au terme de ces travaux et des auditions qu’ils conduiront les domaines dans lesquels ils "souhaitent engager ou non une négociation" et "ceux pour lesquels ils souhaitent engager ou non une concertation".
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Le groupe permanent d'orientation du Coct se réunit le 22 février 2019, au surlendemain de la publication par Matignon du rapport Bérard-Oustric-Seiller sur les arrêts de travail (lire sur AEF info), afin de fixer le cadre des échanges à venir sur la protection de la santé des travailleurs et l'accompagnement des entreprises dans le développement d'une "culture de prévention" (lire sur AEF info). Les interventions de représentants des ministères du Travail et des Solidarités seront suivies d'échanges entre les partenaires sociaux portant notamment sur la définition d'une méthode de travail.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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