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La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 place le gouvernement face à "sa responsabilité immédiate : protéger les citoyens et les entreprises", estime Olivia Grégoire. "Mais cela nous rappelle aussi à quel point il est urgent et nécessaire de changer de modèle", ajoute la secrétaire d'État en charge de l’Économie sociale, solidaire et responsable, lors la plénière d’ouverture de la sixième édition du Climate finance day, qui se tient jeudi 29 octobre 2020 au Palais Brongniart à Paris.
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Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, est intervenue au cours de la plénière d'ouverture du Climate finance day 2020. AEF
"Cette crise est une opportunité pour changer de modèle", déclare Olivia Grégoire en ouverture du Climate finance day ce jeudi. "N’ayons pas peur de la transition écologique, ce n’est pas un problème, c’est une partie de la solution à nos problèmes de croissance et de civilisation", ajoute la secrétaire d'État chargée de l’Économie sociale solidaire et responsable, depuis le Palais Brongniart, souhaitant "une relance économique qui soit à la fois verte et sociale".
le plus grand continent en matière d’investissement responsable
La secrétaire d'État appelle à ce que cette relance se fasse avant tout au niveau européen. "Il n’y aura pas de croissance durable sans l’Europe, c’est le plus grand continent en matière d’investissement responsable", assure-t-elle. Les derniers résultats du Global Green Finance Index vont dans le sens de ses propos : la quasi-totalité des places financières classées dans le top 10 sont situées en Europe occidentale (à lire sur AEF info).
Olivia Grégoire tient à souligner les travaux de la Commission européenne concernant "la révision de la directive sur le reporting extrafinancier, qui s’annonce ambitieuse". "S’assurer de la diffusion massive et gratuite des données", c’est selon elle "ce qui nous permettra à tous de mettre plus de sciences dans nos décisions", ajoutant que "les indicateurs ESG sont un outil sans pareil pour conduire ce changement de modèle".
Elle rappelle également les dernières actions du gouvernement, et en particulier du ministère de l'Économie et des Finances auquel elle est rattachée, en matière de finance durable. "Nous avons beaucoup travaillé sur les labels pour flécher les investissements privés, mais ne nous endormons pas sur nos lauriers, continuons à faire évoluer le label ISR pour qu’il réponde aux attentes des épargnants". En évoquant le lancement le 19 octobre dernier du label relance, Olivia Grégoire a affirmé qu’il était "inenvisageable" pour Bruno Le Maire que ce label "n’ait pas de critères ESG". Il ne pourra par exemple pas être investi dans le charbon.
Olivia Grégoire rappelle aussi que le fait d’avoir rendu obligatoire — par la loi Pacte — la présence d’au moins une unité de compte labellisée dans chaque contrat d’assurance-vie a permis de faire passer l’encours ISR dans ce type de placement de 5 à 25 milliards d’euros entre fin 2018 et fin 2019. "Lorsque l’on propose des produits qui contiennent de la durabilité et du sens aux épargnants, ils se saisissent massivement de cette opportunité", se félicite la secrétaire d'État.
Mairead McGuiness défend l’idée d’une taxonomie sociale
Quelques minutes plus tôt, Mairead McGuiness, commissaire européenne en charge des services financiers, a évoqué le renouvellement de la stratégie européenne en matière de finance durable pour 2021, "un plan aussi ambitieux que complet". La femme politique irlandaise a notamment annoncé que l’instance allait "travailler sur la façon dont une taxonomie sociale pourrait fonctionner". "Nous voulons que l’élément social soit plus important dans notre stratégie."
Concernant la taxonomie et les travaux de la plateforme européenne sur la finance durable, Mairead McGuiness a fait un point sur le calendrier : les critères définitifs concernant les objectifs d’adaptation et d’atténuation devraient être adoptés avant la fin de l’année 2020, comme prévu dans le règlement taxonomie. Ceux relatifs aux quatre autres objectifs environnementaux le seront d’ici à la fin 2021. Enfin, la commissaire a évoqué la nécessité de "rendre plus difficile le fait d’investir dans des activités qui endommagent sérieusement l’environnement", sans préciser si cela se référait à une potentielle taxonomie brune.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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