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Le Conseil d’État rejette la demande de suspension du schéma national du maintien de l’ordre

Le Conseil d’État rejette, dans une décision de référé rendue mardi 27 octobre 2020, la demande de suspension du schéma national du maintien de l’ordre faite par des syndicats de journalistes et des associations de défense des droits humains. Ils contestaient la restriction des équipements de protection aux journalistes, la limitation de l’information aux détenteurs d’une carte de presse et l’absence d’exception au délit d’attroupement. Ces dispositions du SNMO ne sont pas "de nature à porter une atteinte grave et immédiate" à l’exercice de la profession de journaliste, estime le juge.

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