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La ministre déléguée en charge de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a été auditionnée le 27 octobre 2020 par la commission des Affaires sociales du Sénat. Au cours de cette audition, la ministre est revenue sur la stratégie de concertation employée par le gouvernement pour persuader les départements d’avancer vers une revalorisation des tarifs et salaires des structures d’aide à domicile. Brigitte Bourguignon escompte que cette politique permette d’aboutir notamment à la finalisation de l’avenant 43 - représentant près de 600 M€ de revalorisations salariales pour ce secteur.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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