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Face à la crise du coronavirus et à ses conséquences potentielles sur l'emploi, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d'activité partielle de longue durée. Il permet aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de diminuer l’horaire de travail des salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi, sous condition de signature d'un accord de branche ou d'entreprise. AEF info revient sur le contenu de quelques accords de branche et d'entreprise déjà signés.
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La branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils, dite branche "Syntec", a été la deuxième à conclure un accord sur l’activité partielle de longue durée, après celle de la métallurgie. Le texte, daté du 10 septembre 2020, est étendu par arrêté du 2 octobre. Les entreprises de la branche qui connaissent une réduction durable de leur activité peuvent donc désormais bénéficier du dispositif spécifique d’activité partielle, sous réserve de rédiger un document précisant les modalités de sa mise en œuvre. Rappelons que l’accord de la branche des bureaux d’études interdit le recours à un PSE et les hausses de salaire fixe des dirigeants salariés mandataires sociaux pendant la durée du recours à l’APLD. Il prévoit également une indemnisation majorée des salariés.
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Dans quelle mesure une entreprise peut-elle recourir concomitamment à un accord de performance collective et à l’activité partielle de longue durée ? Comment l’entreprise justifiera-t-elle du respect de ses engagements en matière d’emploi ? Quels critères présideront à l’autorisation accordée à une entreprise de réduire son activité de 50 % ? Un mois et demi après la publication du décret sur l’activité partielle "spécifique", les questions restent nombreuses. L’administration fera preuve de "bon sens" dans son appréciation des accords reçus, assure le DGEFP Bruno Lucas, le 11 septembre 2020.
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