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À la suite des auditions menées à la rentrée par l’Assemblée nationale sur le numérique éducatif, 11 députés LREM membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (1) présentent, le 28 octobre 2020, quinze propositions en particulier pour résorber la fracture numérique. Il s’agit d’organiser "un accès plus égalitaire pour l’intégralité des établissements et élèves du pays, aux services, ressources pédagogiques, équipements et infrastructures numériques". Ces propositions sont publiées en vue des états généraux du numérique éducatif des 4 et 5 novembre à Poitiers.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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