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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°638586

PLFSS 2021 : vers des mesures de simplification des modalités de déclaration des AT-MP

Inséré après l'article 46 du PLFSS 2021, un amendement visant à simplifier le processus de prescription d'un arrêt de travail en cas d'AT-MP et à alléger les modalités de délivrance et de tenue du registre des accidents de travail bénins par l'employeur a été adopté par les députés en première lecture le 23 octobre dernier. Ces deux mesures doivent respectivement générer environ 10 millions d'euros et un million d'euros d'économies de gestion pour la branche AT-MP, selon l'exposé des motifs.

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Dépêche n° 638586
3 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 27/10/2020 à 17h36
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