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PLFSS 2021 : les amendements adoptés en séance publique pour le médico-social

Au cours de l’examen du PLFSS 2021 en séance publique, achevé vendredi 23 octobre 2020, nombre d’amendements ont été adoptés sur le volet médico-social, largement centré cette année sur la création d’une nouvelle branche Autonomie. Si certains amendements portent simplement sur la demande de publication de nouveaux rapports, d’autres entraînent une modification marginale des missions de la CNSA, et d’autres encore un ajustement de ses recettes et dépenses. Ces ajouts modifient aussi l’équilibre de la branche, qui bascule dès sa création sur un solde négatif de -300 M€.

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