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"Des interventions pourraient laisser penser que Monsieur Holroyd a fait quelque chose de progressiste", déclare Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle, PS) à l’Assemblée lors de l’adoption en première lecture des crédits de la mission plan de relance, dans la nuit du 26 au 27 octobre 2020. "Il faut rétablir la vérité : nous sommes loin du compte" avec cet amendement LREM adopté sur l’écoconditionnalité des aides publiques. Alexandre Holroyd reconnaît l’absence de contreparties demandées aux grandes entreprises et la "complexité administrative" que son texte peut représenter pour les PME.
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Interrogé le 17 septembre 2020 par Les Échos, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire écarte de nouveau toute forme de conditionnalité au versement d’aides aux entreprises dans le cadre du plan de relance. En revanche, il se dit favorable "à ce que les entreprises s’engagent sur trois types de contreparties : l’environnement, la gouvernance, et le partage de la valeur". Il évoque également l’égalité femmes-hommes "où nous pouvons et devons faire mieux". Sur la participation, "il me paraît juste que les entreprises […] partagent la valeur créée avec les salariés au moment où elles renouent avec la profitabilité", ajoute-t-il. Le ministre ne souhaitant pas imposer de conditions préalables afin de ne pas "faire perdre du temps pour la relance", envisage cependant que ces engagements puissent se concrétiser par "une charte des contreparties".
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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