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Une réglementation européenne devrait imposer aux entreprises à la fois "l’analyse et la gestion des risques, pour ne pas se contenter d’éliminer un fournisseur ou de quitter un pays", estime l’eurodéputé Bernd Lange (S&D, Allemagne), lors d’un débat sur le futur cadre européen sur le devoir de vigilance des entreprises. Organisé par Politico en partenariat avec Bayer, le 27 octobre 2020, il a réuni notamment le commissaire européen à la justice Didier Reynders et le directeur RSE de Sanofi, Laurent Lhopitallier.
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L’article 1er de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 "visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer" a créé un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce "d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer" chez leur enfant (lire sur AEF info). Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixe la liste des pathologies ouvrant droit à ce congé spécifique. Pour les salariés du secteur privé, la durée minimale de ce congé qui "n’entraîne pas de réduction de la rémunération" est de deux jours, mais elle peut être allongée par accord de branche ou d’entreprise. La loi ne précise pas la durée du congé pour les agents publics.
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