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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°638531

Les modalités d’utilisation des fonds du CIF restant dans les CPIR et Opco sont ajustées par un nouveau projet de décret

La sous-commission emploi-formation de la CNNCEFP examine jusqu’au 29 octobre 2020 un projet de décret qui organise la gestion des fonds non-consommés au titre du CIF et du CIF-CDD par France compétences et les Opco, ces derniers pouvant abonder avec cette ressource leurs sections Alternance. Ce même projet de décret précise les modalités du report de la collecte du second acompte de la contribution formation pour 2020. Par rapport à un précédent projet de décret, ce nouveau texte adapte le calendrier de transfert de ces fonds non-consommés au titre du CIF en fonction du contexte économique.

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Dépêche n° 638531
3 min de lecture
Par Christophe Marty   Publiée le 27/10/2020 à 11h23
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