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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°638432

Chômage : les évolutions prévues au 1er janvier 2021 réduiraient les dépenses de 1,5 Md€ en 2021 et de 2,6 Md€ en 2022

En comparaison avec ce qui est en vigueur actuellement, l’application des règles de l’assurance chômage telle que prévue par le décret de juillet dernier occasionnerait des moindres dépenses d’allocations estimées à 1,5 Md€ en 2021 et à 2,66 Md€ en 2022. D’après un chiffrage présenté par l’Unédic dans le cadre d’un groupe de travail technique vendredi 23 octobre 2020, les effets de la réforme seraient significativement amplifiés par le contexte économique dégradé actuel. Les premiers scénarios d’évolution doivent être présentés le 5 novembre prochain.

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La prochaine réunion plénière sur le "suivi des réformes" programméeau ministère du Travail, le 5 novembre 2020, sera l'occasion d'examiner les scénarios d'évolution des règles d'assurance chômage. jl

"Par rapport à une situation de pérennisation des règles actuelles, la réforme qui s’appliquerait au 1er janvier 2021 conduirait à des moindres dépenses de -1,5 Md€ en 2021 et -2,66 Md€ en 2022", peut-on lire dans la présentation qu’a faite l’Unédic dans le cadre d’un groupe de travail technique de la concertation sur les règles d’assurance chômage, vendredi 23 octobre 2020.

Deux jours après la diffusion de ses dernières prévisions financières, l’Unédic rappelle qu’en 2021, les dépenses d’allocations demeureront particulièrement élevées à 38,4 Md€, contre 35 Md€ en 2019. "L’impact financier de cette réforme est plus élevé dans le contexte économique de 2021 que dans celui d’avant-crise, amplifiant l’effet d’environ 18 % en 2021 (et 7 % en 2022)", précise le régime dans son document de travail.

rappel des reports d’application

Pour mémoire, le décret n°2020-929 du 29 juillet 2020 a modifié le calendrier d’entrée en vigueur et certains points de la réglementation d’assurance chômage fixée dans le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 (lire sur AEF info) :

  • condition d’affiliation : du 1er août au 31 décembre 2020, 4 mois sur les 24 derniers mois, y compris pour le rechargement des droits. À compter du 1er janvier 2021, on repasse à 6 mois sur les 24 derniers mois ;
  • Calcul des indemnités via le SJR : report au 1er janvier 2021 des nouvelles règles de calcul ;
  • Dégressivité : neutralisation du décompte des 182 jours au-delà desquels s’applique la dégressivité entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 pour les ex-salariés rémunérés au moins 4 500 euros brut par mois.

détails des effets des futures règles

Les nouvelles règles qui en l’état de la réglementation, entreront en vigueur au 1er janvier 2021, occasionneront donc des réductions importantes de dépenses d’assurance chômage :

46 % des entrants touchés par la réforme

"Parmi les 2,54 millions de personnes qui ouvriraient un droit l’année prochaine si la condition d’ouverture de droit demeurait à 4 mois, on estime que la réforme en impacterait 46 %, soit 1,16 million", avance l’Unédic.

D’après le régime d’assurance chômage, "parmi les 2,24 millions d’entrants de la première année de mise en œuvre de la mesure [de calcul du SJR et de la durée d’indemnisation], près de 800 000 seront impactés, soit 35 %". Selon le rythme de travail précédant l’ouverture des droits, les effets sont plus ou moins marqués : plus le rythme sera bas, plus la durée de droit d’indemnisation sera rallongée, mais plus le niveau d’allocation mensuelle baissera. Par exemple :

  • Les 200 000 allocataires ayant un rythme de travail compris entre 25 et 50 % ont une durée maximale de droit qui passe d’environ 7,5 mois en moyenne à plus de 19 mois, mais le montant moyen de leur allocation passera d’un peu moins de 900 euros à environ 450 euros.
  • Les 270 000 allocataires ayant un rythme de travail compris entre 50 et 75 % ont une durée maximale de droit qui passe d’environ 11 mois en moyenne à plus de 17 mois, mais le montant moyen de leur allocation passera d’un peu plus de 900 euros à un peu moins de 700 euros ;
  • Les 310 000 allocataires ayant un rythme de travail compris entre 75 et 99 % ont une durée maximale de droit qui passe d’environ 17 mois en moyenne à plus de 18 mois, avec un montant moyen de leur allocation qui passera d’un peu plus de 900 euros à environ 850 euros.

pistes d’adaptation et chiffrages

La concertation en cours entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux est censée déboucher sur une adaptation des règles qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021, pour tenir compte de la situation sociale du moment.

Dans le cadre de ce groupe de travail technique du 23 octobre, les services de l’Unédic ont listé quelques pistes d’adaptation et chiffré leurs effets.

conditions d’affiliation

En matière de conditions d’affiliation, des adaptations pourraient être envisagées pour "tenir compte des modalités particulières d’exercice d’une profession via une annexe au règlement, de l’âge [ex. filière senior], de certaines situations spécifiques [ex. démissionnaires]", avance le régime. Est aussi posée la question du rechargement des droits qui, actuellement, n’a plus guère de spécificité avec des conditions alignées sur celles de l’entrée dans l’assurance chômage.

Si les règles actuelles d’affiliation à 4 mois sur les 24 derniers mois étaient maintenues, "la mise en place du rechargement à un mois au 1er janvier 2021 engendrerait 210 M€ de dépenses supplémentaires en 2021 et 250 M€ en 2022". Le retour aux règles de la convention de 2017 permettrait à 100 000 allocataires de bénéficier "au moins une fois du rechargement pour condition minimale en 2021".

modalités de calcul des indemnités

"À compter du 1er janvier 2021, pour les salariés au parcours d’emploi fractionné, la prise en compte de jours d’intercontrats au diviseur [du mode de calcul du SJR] conduira à réduire le montant du SJR par rapport à la réglementation actuelle" et donc à réduire le niveau d’allocation mensuelle. "L’instauration d’une valeur maximale que le diviseur ne pourrait excéder permettrait de contenir la baisse du montant du SJR pour les allocataires ayant eu un parcours d’emploi fractionné", avance l’Unédic.

En partant du principe d’une entrée en vigueur au 1er avril 2021, d’une condition d’affiliation remise à 6 mois et des nouvelles règles de calcul du SJR, le régime avance deux scénarios de plafonnement du diviseur du SJR : un premier limitant à -43 % la baisse maximale du SJR par rapport aux règles de la convention de 2017 et un second limitant la baisse maximale à -20 %. Si les règles prévues s’appliquent, la baisse maximale pourrait atteindre environ -80 %.

dégressivité

Enfin, sur la question de la dégressivité à partir du 7e mois d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi ayant perdu une rémunération supérieure à 4 500 euros bruts mensuels, l’Unédic avance deux scénarios d’adaptation. Ainsi, baisser de 57 à 55 ans l’âge en dessous duquel la dégressivité s’applique conduirait à augmenter les dépenses annuelles en rythme de croisière de 60 M€.

De même, "une application de la dégressivité non plus après 6 mois d’indemnisation, mais après 8 mois […] conduirait à augmenter les dépenses de 65 M€". Au total, les règles de dégressivité telles prévues dans le décret de juillet 2019 conduiraient à "une diminution des dépenses de l’ordre de 450 M€".

calendrier de la concertation

Un nouveau groupe de travail technique doit se réunir le mardi 27 octobre 2020 pour poursuivre les travaux sur ces paramètres et aussi pour aborder la question du bonus-malus sectoriel censé entrer en vigueur début 2021. La réunion plénière sur le "suivi des réformes" portera notamment sur la formation professionnelle, mais sera aussi l’occasion de présenter les premiers scénarios d’évolution des règles de l’assurance chômage.

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Jérôme Lepeytre, journaliste