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Travail dissimulé : les enquêteurs peuvent pénétrer dans des locaux fermés mais pas y rester en l’absence d’activité

Le procureur de la République peut autoriser des enquêteurs à pénétrer, sans l’accord de l’occupant, dans un local professionnel où une activité est en cours, en vue de constater du travail dissimulé. La fermeture des locaux à la clientèle ne leur interdit pas d’y entrer si des indices, comme des véhicules en réparation dans un garage, leur permettent de penser qu’une activité est en cours. Mais s’ils constatent ensuite l’absence effective de toute activité, ils ne peuvent ni s’y maintenir ni effectuer d’actes d’enquête. C’est ce que juge la Cour de cassation le 1er septembre 2020.

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