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Comment mettre en œuvre le dispositif d’activité partielle de longue durée ? L’accord d’entreprise sur l’APLD peut-il être conclu en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ? Le recours à l’APLD peut-il être individualisé ? L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle de droit commun ? Dans un document sous forme de "questions-réponses" publié le 22 octobre 2020, le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée dans les entreprises.
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Cinq accords de branche sur l’activité partielle de longue durée ont d’ores et déjà été signés, et "1 500 entreprises ont déposé une demande [auprès de l’administration] soit au titre d’un accord, soit au titre d’une décision unilatérale" de l’employeur, indique Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail, mardi 13 octobre 2020, lors d’une visioconférence organisée par LHH. Il signale par ailleurs que près de 450 accords de performance collective sont dénombrés par l’administration, dont 63 signés depuis mars dernier. Au total, 53 accords de branche et plus de 8 000 accords d’entreprise ont eu pour objet de faire face aux conséquences de la crise sanitaire depuis mars. Dans le même temps, l’inspection du travail a mené environ 45 000 interventions en lien direct avec la crise sanitaire, dont 400 à la suite d’alertes pour danger grave et imminent.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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