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Des éclaircissements ont été apportés en 2019-2020 par la Cour de cassation sur les acteurs syndicaux dans l’entreprise. Effectifs : Sur quelle période les calculer ? Comment prendre en compte les temps partiel ? Délégué syndical : Peut-il être désigné parmi les adhérents ? L’annulation de l’élection d’un candidat remet elle en cause la désignation du DS ? Un DS supplémentaire peut-il être désigné par deux syndicats affiliés à la même confédération ? RS au CES : Peut-on siéger au CSE en qualité d’élu et de RS ? Les élections partielles dans une entreprise absorbante mettent-elles fin au mandat du RS au CES ? RSS : Quels critères retenir pour caractériser un établissement pour désigner un RSS ? Activité syndicale : un RS au CES peut-il diffuser un tract sur la messagerie de l’entreprise ? Un salarié peut-il être sanctionné en raison d’une faute commise dans l’exercice de son mandat ?
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