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Libertés locales : le Sénat vote deux textes offrant "de nombreuses" convergences de vue avec le futur projet de loi 3D

Les sénateurs ont adopté, mardi 20 octobre 2020, deux propositions de loi, l’une constitutionnelle et l’autre organique, pour le "plein exercice des libertés locales". Si Jacqueline Gourault met en garde les sénateurs contre la tentation de modifier la Constitution en faveur des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires se réjouit néanmoins que la PPL organique soit "proche" du projet de loi organique qui sera présenté le 3 novembre prochain au Sénat dans le cadre de la loi 3D.

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