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Le détail des thèmes sociaux susceptibles de faire l’objet de nouvelles ordonnances (PJL prorogeant l’état d’urgence)

Tel qu’adopté en Conseil des ministres mercredi 21 octobre 2020, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire vise à habiliter le gouvernement à procéder par ordonnances sur un champ particulièrement étendu en matière sociale. Activité partielle, renouvellement de contrats, prêts de main-d’œuvre ou encore dialogue social sont au nombre des thèmes potentiellement susceptibles de faire l’objet de nouvelles ordonnances.

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