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Sénat et Assemblée s’entendent sur une version de compromis du projet de loi Asap

Réunis en commission mixte paritaire pour étudier le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique, mercredi 21 octobre 2020, sénateurs et députés ont trouvé un accord sur une version de compromis du texte. Présidée par le sénateur (UDI) du Doubs Jean-François Longeot, la CMP avait pour rapporteurs, choisis la veille lors de la première réunion de la commission, le sénateur (LR) des Vosges Daniel Gremillet et le député (LREM) d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian. Le projet de loi, qui prévoit notamment un durcissement des dispositions légales pour lutter contre les occupants sans droit ni titre d’un logement (lire sur AEF info), une simplification de certaines démarches administratives pour les aménageurs et une sécurisation des processus de dépollution des friches industrielles (lire sur AEF info), sera voté définitivement par les deux chambres le 27 octobre prochain.

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