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Jeudi 22 octobre 2020, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission "Enseignement scolaire" du PLF 2021. La veille, Jean-Michel Blanquer et Nathalie Elimas ont été auditionnés en commission éducation. Deux amendements ont été adoptés. Le premier rétablit les crédits de la MLDS à hauteur de ceux de 2020 alors qu’ils avaient été largement réduits. Le deuxième abonde le budget de l’enseignement agricole de 5 M€. Par ailleurs, Nathalie Élimas a annoncé que l’indemnité des personnels de lycées d’éducation prioritaire sera "récupérée" d’ici novembre.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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