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Sans réintégration sérieuse, le salarié rapatrié a droit au salaire de son dernier emploi jusqu’à la rupture du contrat

Lorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la société mère assure son rapatriement et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions. En l’absence d’offre de réintégration sérieuse et précise, la société mère doit verser au salarié les salaires et accessoires de rémunération du dernier emploi jusqu’au licenciement, précise la Cour de cassation dans un arrêt publié du 14 octobre 2020. Elle rappelle que les indemnités de rupture doivent être calculées en fonction du salaire perçu dans son dernier emploi.

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