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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°638162

Modification des statuts de l’EPF Lorraine au Journal officiel du mercredi 21 octobre 2020 pour l’habitat et l’urbanisme

EPF de Lorraine. Le décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifie les statuts de l'Établissement public foncier (EPF) de Lorraine pour tenir compte de la fusion des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine au 1er janvier 2016. Le périmètre de l’EPF Lorraine est étendu à de nouveaux territoires (lire sur AEF info). Cette extension de pleine compétence concerne l’ensemble des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne. L’établissement...

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Dépêche n° 638162
3 min de lecture
Par Christine Lejoux   Publiée le 21/10/2020 à 10h40
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