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Loi Fonction publique : Amélie de Montchalin précise aux députés le calendrier de publication des décrets encore attendus

Interrogée sur les décrets d’application de la loi Dussopt du 6 août 2019 encore attendus, le 20 octobre 2020, par la commission des Lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen pour avis du programme "Fonction publique" de la mission "Transformation et Fonction publiques" du PLF pour 2021, Amélie de Monchalin a précisé le calendrier de publication. Ces décrets, dont certains officialisent des réformes importantes, tel le remplacement des comités techniques et des CAP par les comités sociaux, seront publiés d’ici à la fin de l’année.

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