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La nouvelle version de la proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est publiée

La proposition de loi "relative à la sécurité globale" des députés Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne) et Alice Thourot (LREM, Drôme) est mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre 2020. Comme le détaillait AEF info la veille, le texte a subi de nombreuses modifications par rapport à sa première version, déposée en janvier 2020 puis retirée (lire sur AEF info). Certaines mesures relatives aux polices municipales et à la sécurité privée ont disparu, tandis que d’autres ont été ajoutées. La proposition de loi comporte en outre de nouvelles dispositions concernant les forces de l’ordre et l’utilisation des nouvelles technologies. Co-signée par les membres de la majorité présidentielle, elle devrait être examinée dès la semaine du 2 novembre 2020 en commission des Lois, indique le groupe LREM dans un communiqué également publié mardi 20 octobre 2020.

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