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Représentativité syndicale : à nouveau repoussé, le scrutin TPE se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

Les élections de mesures de l’audience syndicale dans les TPE se tiendront finalement entre le 22 mars et le 4 avril 2021. Compte tenu de difficultés techniques, un nouveau calendrier a été validé par la Commission nationale des opérations de vote, mardi 20 octobre 2020. C’est la deuxième fois que ce scrutin est reporté. Les résultats sont attendus pour le 16 avril 2021.

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Une instruction de la DGT précise l’organisation du scrutin de représentativité pour les salariés des TPE

Publiée le 30 juin 2020 au Bulletin officiel du ministère du Travail, une instruction de la DGT du 29 mai précise l'"organisation générale et [les] modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés". Ce texte "actualise les modalités relatives à l’organisation générale du scrutin et définit le rôle des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et de leurs unités départementales dans le cadre de la procédure de validation des documents de propagande électorale". Pour mémoire, le calendrier originel a dû être revu en raison de la crise sanitaire. En pratique, le scrutin a été reporté entre le lundi 25 janvier et le dimanche 7 février 2021, pour une proclamation des résultats prévue le 19 février.

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