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Les amendements "logement" et "urbanisme" adoptés à l’issue du vote de la première partie du PLF 2021 par les députés

Les députés ont adopté, mardi 20 octobre 2020, en séance publique, la première partie du projet de loi de finances pour 2021, avec 349 voix "pour" et 199 voix "contre". Lors de l’examen du texte, commencé le 12 octobre, plusieurs amendements relatifs au logement et à l’urbanisme ont été adoptés, confirmant notamment des dispositions déjà votées par la commission des Finances. C’est notamment le cas de l’extension du taux de TVA réduit de 5,5 % à l’ensemble des livraisons d’immeubles réalisées en vue de la conclusion d’un bail réel solidaire.

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