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L’élection des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) devra être organisée "au plus tard le mardi 19 janvier 2021", indique un arrêté du 30 septembre 2020 publié le 17 octobre 2020. Les listes électorales devront être publiées d’ici le 10 novembre et les listes de candidats d’ici le 15 décembre. Les représentants des communes seront élus parmi les maires et les conseillers municipaux de ces mêmes communes, tandis qu’il s’agira des présidents et des conseillers communautaires pour les EPCI. Ce renouvellement fait suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Cet arrêté tient également compte du renforcement des EPCI dans le collège employeur du CSFPT prévu par le décret n° 2020-174 du 26 février 2020 issu de la loi de transformation de la fonction publique.
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Un décret n°2020-174 publié le 28 février 2020 revoit la composition du collège des employeurs territoriaux du CSFPT (conseil supérieur de la fonction publique territoriale) pour mieux prendre en compte les EPCI. Le texte, qui découle de l’article 2 de la loi de transformation de la fonction publique, crée trois strates pour intégrer les EPCI dans le collège électoral représentant les communes. En outre, le décret prévoit une nouvelle procédure d’examen des textes par le CSFPT en cas de rejet unanime des syndicats, alignée sur celle du CCFP (conseil commun de la fonction publique). L’objectif est d'"améliorer le fonctionnement" de cette instance de concertation, selon le gouvernement. Le texte avait été adopté par le conseil supérieur le 16 octobre (unanimité des employeurs, douze voix "pour" des syndicats, sept abstentions, un vote défavorable) (lire sur AEF info).
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Le général Christophe Marietti est nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est à compter du 1er avril 2023, par décret publié au Journal officiel jeudi 23 mars. Christophe Marietti, qui a notamment commandé la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie, remplace le général Laurent Tavel, qui commandait la région depuis juillet 2020 (lire sur AEF info) et qui quittera prochainement le service actif.
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