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PLF 2021 : ne pas supprimer le "bonus" du CIR ferait courir un "véritable risque" vis-à-vis de l’Europe (Olivier Dussopt)

L’examen en séance publique du projet de loi de finances 2021 à l’Assemblée nationale confirme l’aval des députés à la suppression du bonus accordé, dans le cadre du crédit d’impôt recherche, aux entreprises qui sous-traitent des travaux à des laboratoires publics. Les amendements des députées Marie-Christine Dalloz et Véronique Louwagie visant à ne pas adopter cette disposition ont été rejetés, le 14 octobre 2020. Le gouvernement et le rapporteur général sont restés inflexibles, soulignant le "véritable risque" que représente la plainte déposée contre le CIR devant les instances européennes.

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